L'Oasis de L'Étoile

Annexe "A" : Règlements du camping

1. Définitions

1.1 Dans cette présente Convention, les termes suivants ont les définitions énumérées ci-dessous :

1. « Convention » désigne la présente Convention, ainsi que toute annexe jointe;
2. « Campeurs » désigne la / les personne(s) nommée(s) dans la présente Convention, uniquement;
3. « Camping » désigne L’Oasis De L’Étoile, son / ses propriétaire(s), agent(s), préposé(s), successeur(s) et ayant(s) droit;
4. « Unité de Camping » désigne une roulotte / véhicule récréatif uniquement;
5. « Enfant(s) » désigne une personne âgée de seize (16) ans ou moins;
6. « Frais » sont les montants que L’Oasis de L’Étoile facture aux Campeurs, incluant, mais non limité aux frais d’utilisation, etc.;
7. « Parties » désigne et inclut les Campeurs et le Camping ;
8. « Animaux » désigne et inclut uniquement les chiens et chats;
9. « Services publics » désigne tous les services : sanitaires (incluant les égouts), électriques, d’eau, de gaz, d’eau chaude, et tout autres services publics ou privés fournir ou facturés au Camping;
10. « Lot » désigne le terrain sur lequel se trouve l’Unité de Camping ainsi que tous autres terrains utilisés par les Campeurs;
11. « Visiteurs » désigne un / des invité(s) des Campeurs, dont le nombre ne peut excéder cinq (5) personnes à la fois, et qui n’est pas autorisé à passer la nuit sur le Lot;
12. « Saison » désigne la saison et la période actuellement couverte par cette présente Convention;

2. Utilisation saisonnière

2.1 Le camping est une activité récréative de plein air. Les campeurs quittent leur résidence permanente et profitent des commodités et des caractéristiques naturelles de la nature. Le camping est une zone désignée où l’on peut camper.

2.2 Il est entendu entre les Parties que le Lot doit être utilisé uniquement à des fins de loisirs et de vacances. Le Camping est destiné à être utilisé comme terrain de campement saisonnier ou temporaire, et à des fins récréatives uniquement. Pour fins de clarification, l’Unité de Camping ou le Lot ne peuvent être utilisés comme adresse résidentielle ou permanente, et aucun commerce de vente de quelque nature que ce soit ne doit être annoncé ou exploité sur les lieux du Camping.

2.3 Le Camping est ouvert aux Campeurs et leurs Visiteurs pour une Saison qui débute le vendredi de fin de la fin de semaine de la Fête des Mères et qui se termine le lundi de l’Action de Grace de chaque année. À l’extérieur de cette période, le Camping est fermé, sans accès au public, incluant, mais non limité aux Campeurs. Si les Campeurs doivent accéder leur Lot / Unité de Camping lors de la période de fermeture pour quelconque raison, ceux-ci doivent communiquer avec la Camping afin de fixer une visite supervisée.

2.4 La présente Convention doit être signée et renouvelée par les Parties au plus tard le 1er juin de chaque année.

3. Services, dépôts, comptes en souffrance et intérêts

3.1 Tous les Campeurs doivent verser au Camping un dépôt au montant de deux cents (200,00 $) dollars au plus tard le lundi de l’Action de Grace de chaque année afin de garder leur Unité de Camping stationné durant la période hivernale / période de fermeture du Camping. Ce dépôt sera pleinement crédité envers les frais de renouvellement de la Convention pour la saison suivante. Dans l’éventualité où la présente Convention n’est pas renouvelée pour la saison d’ensuite, le dépôt sera considéré comme des frais de stationnement et aucun remboursement ne sera disponibles aux Campeurs. Advenant que le dépôt ne soit pas payé par la date d’échéance prévue par cette présente Convention, les Campeurs doivent libérer le Lot par la fin de la Saison, c’est-à-dire le ou avant le lundi de l’Action de Grace.

Tous les nouveaux Campeurs sont également tenus de verser un dépôt de sécurité initial au montant de $200.00 lors de la signature de la première Convention entre les Parties. Ce dépôt sera remboursé aux Campeurs lorsque la Convention prendre fin et que le Lot soit libéré de tous les effets personnels des Campeurs, incluant, mais non limité à l’Unité de Camping. Ce remboursement est conditionnel à ce que le Lot soit remis dans le même état que son état initial. Tous les Campeurs actuels n’ayant pas payé ce dépôt de sécurité sont tenus de l’acquitter par le 1er juin.

3.3 Les Frais en vertu de cette présente Convention sont dus et payable en totalité au plus tard le 1 er juinde chaque année. Tous paiements en souffrance constituent une violation de cette présente Convention et des intérêts au taux de deux (2%) pour cent par mois seront appliqués sur les sommes dues en souffrances.

3.4 Les Frais comprennent : l’hébergement / camping, l’électricité, l’eau, les égouts, les ordures et l’utilisation des centres récréatifs.

3.5 Les méthodes de paiement acceptées par le Camping sont comptants ou par chèque. Des frais au montant de cent (100,00 $) dollars s’appliqueront à tous chèques insuffisants / chèques retournés.

4. Résiliation

4.1 Le Camping, par préavis écrit signifié aux Campeurs, a la Discrétion absolue de résilier la présente Convention. Ceci incluant, mais n’est pas limité à, si les Campeurs, leurs enfants et/ou leurs

4.2 Les Campeurs acceptent de libérer le Lot et de nettoyer les lieux, à leurs frais, conformément à l’avis de résiliation reçu.

4.3 Si les Campeurs ne quittent pas le Lot conformément à l’avis de résiliation reçue ou à l’intérieur de quinze (15) jours à la suite de la réception dudit avis, les Campeurs autorisent et instruits par la présente le Camping d’agir à titre d’agent en leurs noms afin de sécuriser et/ou retirer l’Unité de Camping et tous autres effets personnels détenus par les Campeurs du Lot. Le Camping ne sera pas tenu responsable des dommages causés à l’Unité de Camping ou aux biens personnels des Campeurs à la suite d’un tel déplacement. Tous les frais liés au déplacement de l’Unité de Camping et au nettoyage du Lot seront facturés aux Campeurs. Si les Campeurs n’acquittent pas ces frais à l’intérieur de quinze (15) jours suivants la réception de l’état de compte, le Camping est autorisé de vendre l’Unité de Camping et/ou les effets personnels des Campeurs, et d’utiliser le revenu de la vente pour acquitter les sommes dues par les Campeurs. S’il demeure un solde à la suite du paiement au Camping, ce solde sera versé aux Campeurs.

4.4 Si les Campeurs reçoivent un avis de résiliation avant la fin de la Saison en raison d’un comportement fautif, d’une violation de la présente Convention ou pour toute autre raison, ceux-ci ne sont pas éligibles à un remboursement de leurs frais pour la Saison courante et/ou de leur dépôt pour l’année d’ensuite.

5. Enfants

5.1 Les Campeurs sont entièrement responsables de la conduite et/ou la sécurité de leurs Enfants.

5.2 Les Enfants doivent être sous la surveillance d’un adulte / Campeur en tout temps, spécifiquement autour de la piscine. Il est interdit de faire de la bicyclette après le coucher du soleil.

6. Visiteurs

6.1 La présente Convention est basée sur une seule famille, qui comporte un maximum de deux (2) adultes et leurs enfants. Une seule Unité de Camping est autorisée par Lot. Les tentes et véhicules de camping supplémentaires ne sont pas permis. L’enregistrement de l’Unité de Camping est réservé à une seule famille, quel que soit le nombre de familles qui sont propriétaires de l’Unité de Camping.

6.2 Tous les Visiteurs doivent s’enregistrer et payer des frais de cinq (5,00 $) dollars par jour. Les Visiteurs doivent stationner leur véhicule à la partie inférieure qui leur est réservée. Les Visiteurs doivent être accompagnés d’un Campeur en tout temps, et tous les Visiteurs doivent quitter le Camping par 22h00.

6.3 Les Campeurs sont tenus d’informer leurs Visiteurs des règlements du Camping. Les Campeurs sont les uniques responsables de la conduite et de la sécurité de leurs Visiteurs, ainsi que de tous dommages ou pertes causés par eux.

6.4 Le Camping se réserve le droit de limiter le nombre de Visiteurs autorisés par Lot.

7. Entretien et modifications du terrain / Lot

7.1 Les Campeurs doivent veiller à la propreté et l’ordre de leur Lot, y compris la pelouse et le terrain en général. Les Lots non entretenus seront traités en conséquence et aux frais des Campeurs. Les Campeurs acceptent que le Camping ait accès au Lot à tout moment pour l’entretien, le fonctionnement, la maintenance, des réparations, le développement et la supervision du parc / Camping.

7.2 Les modifications du Lot ne sont pas autorisées sans le consentement préalable du Camping. Toutes les modifications, améliorations ou réparations apportées par les Campeurs au Lot, demeurent la propriété du Camping sans aucune compensation pour les Campeurs. Les Campeurs sont tenus de remettre le Lot dans son même état qu’au moment de l’emménagement initial des Campeurs.

8. Eau, douches et buanderie

8.1 Une buanderie, avec machines à laver et à sécher, est à la disposition des Campeurs iniquement. Les Campeurs ne sont pas autorisés à installer des appareils de lessives sur leur Lot.

8.2 Les Campeurs sont responsables de respecter les restrictions d’eau imposées par la municipalité locale. Afin de réduire la consommation d’eau, les Campeurs ne sont pas autorisés d’arroser leurs pelouses et/ou laver leur Unité de Camping et leurs véhicules.

8.3 Il est interdit de jeter dans les toilettes tout objet susceptible d’entraver le fonctionnement des pompes (produits d’hygiène, tampons, lingettes, couches, chiffons, essuie-mains, etc.). Ces items doivent être jetés dans les poubelles.

8.4 Des douches sont à la disposition des Campeurs à toute heure, sans frais. Il est interdit de laver tout type d’équipement dans les douches.

8.5 Les Campeurs doivent veiller à la propreté de la buanderie et des salles de toilette / douche, et de s’assurer que leurs enfants et/ou Visiteurs s’y conforme. Les toilettes ne sont pas des salles de jeux pour les Enfants.

9. Déchets

9.1 Des bacs de recyclage et poubelle sont à la disposition des Campeurs à la sortie du Camping.

9.2 Les ordures doivent être placées dans un sac de poubelle, et le sac doit être fermé avant d’être disposé. Aucun objet en vrac ne doit être disposé dans les poubelles du Camping (p. ex. : matelas, meubles, pneus, réservoirs à propanes, etc.). Les Campeurs sont responsables de contacter le dépotoir local pour l’élimination des objets en vrac. Il est strictement interdit de jeter des ordures / déchets ou des objets en vrac sur le terrain du Camping sauf sous autorisation contraire. Les Campeurs doivent s’assurer que les cendres de feu de camp sont complètement éteintes avant de les jeter aux poubelles.

9.3 N'oubliez pas de recycler. Des bacs de recyclage seront à votre disposition également situés à la sortie du camping.

10. La piscine

10.1 Il n’y a pas de sauveteur en service à la piscine. La fréquentation de la piscine se fait aux propres risques et périls des Campeurs, leurs Enfants et/ou Visiteurs. Le Camping n’est pas responsable des blessures, y compris, mais sans s’y limiter à un décès, lié à l’utilisation de la piscine par les Campeurs, leurs Enfants et/ou leurs Visiteurs. Les Campeurs doivent respecter les règlements affichés à l’entrée de la piscine. Les Campeurs doivent également s’assurer que leurs Enfants et/ou Visiteurs se conforment auxdits règlements de la piscine. Les Enfants doivent être accompagnés par un adulte en tout temps.

10.2 Nous demandons à toutes les personnes qui fréquentent l’espace piscine de fermer la porte à clé et/ou de s’assurer que la porte est fermée à clé en tout temps pour la sécurité d’autrui. Il est également interdit de consommer de l’alcool, de la drogue, du cannabis, des cigarettes, vapoteuse, ou de consommer de la nourriture et des boissons dans l’enceinte de la piscine.

10.3 L’utilisation de la piscine est sujette aux heures d’ouverture, applicable à tous, incluant, mais non limité aux Campeurs, leurs Enfants et/ou les Visiteurs. Dix (10) personnes maximums sont autorisées à la fois dans l’enceinte de la piscine.

11. Dimanche / jour du Seigneur, et temps de silence

11.1 Le dimanche est le jour du Seigneur. Le Camping demande aux Campeurs de profiter du dimanche en paix et de s’abstenir de tout type de travail (p. ex. : travaux de construction, rénovations, tondre la pelouse, peinturer, etc.).

11.2 La période de silence / couvre-feu est de 21h00 à 9h00 du dimanche au mercredi, et de 23h00 à 10h00 du jeudi au samedi, sauf et à l’exception de tous les travaux de construction / rénovation ou bruit de machinerie dont ceux-ci doivent se terminer par 18h00 tous les jours, et ne peuvent commencer avant que la période de silence ne soit terminée, soit 9h00 le matin, du dimanche au mercredi, et 10h00 le matin du jeudi au samedi. Tous les appareils émettant du bruit doivent être éteints (p. ex. : radio, tondeuse, etc.) et toutes réunions / fêtes doivent se terminer avant le commencement des périodes de silence / couvre-feu.

11.3 Les bruits persistants et excessifs, y compris, mais non limité à de la musique forte, ne seront pas tolérés à aucun moment. Les Campeurs doivent tenir compte des sensibilités de leurs voisins et entourage. Le langage grossier et injurieux ne sera pas toléré.

11.4 Tous les Campeurs qui effectuent des travaux sur leur Lot ou leur Unité de Camping, incluant, mais non limité à des rénovations, améliorations ou travaux de construction, sont tenus de terminer leur projet par le 30 juin de chaque année. Pour fins de clarification, aucun travail de constructions, amélioration ou rénovation n’est permis durant le mois de juillet et août de chaque année; tous travaux de construction, améliorations ou rénovations peuvent recommencer dès le 1 er septembre de chaque année, et ce conformément aux heures de silence / couvre-feu..

12. Consommation d’alcool, drogues et cigarette / vapoteuse

12.1 La consommation d’alcool est permise de façon raisonnable et modérée, et ce uniquement sur le Lot des Campeurs; il est strictement interdit de consommer de l’alcool sur tous les autres lieux du Camping, sauf sous l’autorisation du Camping. La consommation de toutes autres substances, incluant, mais non limité à toutes substances susceptibles d’altérer le jugement cognitif et la mobilité, incluant, mais non limité au cannabis, sont strictement interdites sur tous les lieux de Camping ainsi que sur les Lots des Campeurs. Les Campeurs sont autorisés de fumer la cigarette / cigare sur leur Lot uniquement. La vapoteuse est strictement interdite.

12.2 Les Campeurs sont interdits de cultiver, produire ou distribuer du cannabis ou d’autres substances sur les lieux du Camping.

12.3 Si la consommation d’alcool et/ou cigarette font l’objet d’une plainte pour nuisance de la part d’un autre campeur, le Camping se réserve le droit de restreindre davantage cette consommation ou le fait de fumer s’il juge approprié de l’interdire.

13. Patio / terrasses, cabanon / remise et extensions

13.1 Une (1) remise par Lot est autorisée ainsi qu’un pavillon (gazebo), sujette à ce que les Campeurs obtiennent au préalable le consentement écrit du Camping. La finition en vinyle est interdite sur les pavillons (gazebo) ou sur toute autre structure.

13.2 Des terrasses / patios en bois ou autres sont autorisées, sujettes à ce que les Campeurs obtiennent au préalable le consentement écrit du Camping. Toutes structures doivent être facilement démontables. Les terrasses / patios en ciment ou en palette de bois ne sont pas permises.

13.3 Toute chambre / pièce ajoutée à l’Unité de Camping et/ou tout type d’extension, sont strictement interdits.

13.4 Les Campeurs doivent obtenir le consentement au préalable du Camping concernant la taille et l’emplacement d’une remise / d’un cabanon, d’une terrasse / d’un patio et/ou toute autre structure, afin de s’assurer que ladite structure n’est pas installée au-dessus des canalisations d’égouts, ou autres services publics. Le Camping se réserve le droit de limiter la taille et/ou de refuser l’emplacement, d’une structure s’il le juge approprié.

13.5 Si les Campeurs souhaitent effectuer quelconques travaux sur leur Lot ou contre leur Unité de Camping, incluant, mais non limité à des travaux de constructions, rénovations ou améliorations, ils/elles doivent également obtenir au préalable le consentement écrit du Camping, à défaut de quoi, le Camping se réserve le droit d’ordonner la démolition ou le retrait de cette structure / construction / rénovation / amélioration, et ce aux frais des Campeurs, sans aucune indemnisation disponible par la Camping.

13.6 Les règlements énumérés aux sous-paragraphes 13.1 à 13.5 de cette présente Convention sont également applicables à toute structure / construction / rénovation / amélioration actuellement en place et qui ne respectent pas les présents règlements et/ou dont le consentement écrit n’a pas été obtenu au préalable par la Camping. Le Camping se réserve le droit d’ordonner la démolition ou le retrait de cette structure / construction / rénovation / amélioration, et ce aux frais des Campeurs, sans aucune indemnisation disponible par la Camping.

13.7 Le Camping se réserve également le droit de demander la démolition et/ou le retrait d’une structure / construction / rénovation / amélioration s’il devient nécessaire ou advenant la vente de l’Unité de Camping, et ce, même si le consentement écrit a été donné aux Campeurs à l’époque. Les Campeurs qui effectuent ou installent quelconque structure / construction / rénovation / amélioration sur le Lot, le font à leurs propres risques et périls, sans indemnisation disponible pas le Camping.

13.8 Tout réfrigérateur doit être installé à l’intérieur. Les réfrigérateurs installés à l’extérieur ne sont pas permis.

14. Arbres, arbustes, plantes, fleurs, lampadaires et clôtures

14.1 Les Campeurs doivent obtenir le consentement préalable du Camping avant de planter des arbres ou des arbustes. Les arbres, arbustes, pierres de terrasses et autres, plantés ou placés sur le Lot deviennent la propriété exclusive du Camping et ne peuvent être enlevés et/ou déterrés par personne autre que la Camping.

14.2 Les cordes à linge et les clôtures ne sont pas permises. Les Campeurs ne sont pas autorisés à traverser sur les lots des autres campeurs. Un enclos de taille raisonnable est permis pour les chiens / chats.

14.3 Il est strictement interdit d’enlever ou d’endommager les arbres et arbustes du Camping (p. ex. : pas de crochets ou des clous plantés dans les arbres). Les Campeurs doivent obtenir le consentement du Camping avant de procéder à tailler / trimer les arbres et arbustes du Camping.

15. La faune

15.1 Il est interdit de nourrir et/ou déranger les animaux sauvages.

15.2 Vous devez ranger tous produits qui attirent les animaux sauvages à l’intérieur d’un véhicule à parois rigides, Unité de Camping ou dans un endroit fermé à clé, soit durant la nuit ou lorsque les Campeurs s’absentent du Lot, incluant une absence de courte durée.

15.3 Les produits attrayants comprennent, sans s’y limiter, aux glacières, vaisselle, ustensiles, linges à vaisselle, nourriture, boites en conserves, boissons, déchets, articles de toilette, nourriture pour animaux domestiques, bidon d’essence, insecticides, produits recyclables, ainsi que tout autre produit ou item qui pourrait attirer les animaux sauvages.

15.4 Le Camping se réserve le droit de retirer ou sécuriser les produits ou items attrayants qui ne sont pas rangés correctement, sans compensation aux Campeurs.

16. Limite de vitesse et stationnement

16.1 Des indications de vitesse, des dos d’âne, des panneaux d’arrêts et d’autres signalisations liées à la circulation sont installés dans tout le Camping afin d’assurer la sécurité de tous. En l’absence de panneau ou signalisation, la limite de vitesse permise est de 10km / h maximum. Priez de porter attention aux piétons, Animaux et Enfants.

16.2 Il est interdit de rouler sur les pelouses / lot des autres campeurs.

16.3 Un véhicule par Lot est autorisé; toute voiture additionnelle doit être stationnée dans le stationnement des visiteurs. Il est interdit de se stationner sur un lot voisin. Les Visiteurs doivent se stationner uniquement dans les zones désignées à eux. Les Campeurs sont responsables d’aviser leurs visiteurs des règlements de circulation et de stationnement.

17. Véhicules motorisés, charriot de golf et drones

17.1 Tous les véhicules récréatifs, incluant, mais non limités aux motos, motocross, véhicules tout terrain, trois roues et quatre roues, ne sont permis sur les lieux du Camping, à l’exception des charriots de golf, sujet à ce que ledit charriot de golf soit assuré et déclaré ci dans la présente Convention.

17.2 L’utilisation de drone n’est pas autorisée sur les lieux du Camping.

17.3 Le numéro du Lot doit être apposé à tout moment au charriot de golf. Les charriots de golf qui ne sont pas équipés d’éclairage ne doivent pas être conduits après le coucher du soleil. Seuls les conducteurs titulaires d’un permis de conduire valide G2 ou G, peuvent conduire un charriot de golf sur les lieux du Camping. Ne laissez pas les Enfants sans surveillance dans un charriot de golf.

18. Feux de camp

18.1 Les Campeurs peuvent allumer un petit feu de camp aux endroits autorisés sur leur Lot. Les feux de camp ne sont pas autorisés sous les arbres, et les flammes doivent être maintenues à une longueur raisonnable et être contrôlées en tout moment.

18.2 Les feux de camp doivent être éteints lorsque les Campeurs s’absentent du Lot ou se retirent pour la nuit. Les feux de camp ne doivent jamais être laissés sans surveillance.

18.3 Seul le bois peut être brulé. Il est interdit de brûler des déchets, du plastique, des feuilles, etc.

18.4 Des interdictions de feu peuvent être imposées pendant la saison de Camping et tous Campeurs doivent s’y conformer. Pour obtenir des informations actualisées sur les interdictions de feu, les Campeurs doivent communiquer avec la municipalité locale.

18.5 Les Campeurs sont tenus d’acheter leur bois de chauffage / feu de camp du Camping uniquement; il est interdit d’apporter du bois d’ailleurs sur les lieux du Camping.

19. Animaux

19.1 Un maximum de deux (2) animaux domestiques est autorisé par Lot. Tous les animaux doivent être tenus en laisse à tout moment, même si ceux-ci se trouvent sur leur Lot.

19.2 La laisse de l’animal ne peut pas être plus longue que, ou dépasser, la zone du Lot. Pour fins de clarification, la laisse de l’animal ne doit pas atteindre les lots / terrains voisins. Il est préférable, mais non obligatoire, que les laisses soient en métal afin d’éviter qu’elle ne se brise.

19.3 Les Campeurs sont responsables du comportement amical de leurs animaux. Les Campeurs sont également les uniques responsables advenant qu’une blessure soit causée par un animal de leur Lot, ainsi que tout dommage à un bien et/ou aux lieux du Camping.

19.4 Les excréments des animaux domestiques doivent être ramassés, placés dans un sac et jetés aux poubelles sans délai.

19.5 Les animaux ne sont pas permis dans les bâtiments communautaires ou les aires de loisirs du Camping.

19.6 Le Camping se réserve le droit de révoquer l’autorisation aux Campeurs s’ils jugent que l’animal est considéré comme une nuisance et/ou ayant un comportement dangereux. Le Camping se réserve également le droit d’interdire la présence de toutes races de chien sur les lieux du camping dont il considère dangereux, incluant, mais non limité aux Pitbull, Rottweiler et Doberman.

20. Armes à feu et feux d’artifice

20.1 Les pistolets BB, à plomb, airsoft, paintball où tout autre type d’arme à feu n’est pas autorisé sur les lieux du Camping.

20.2 Les feux d’artifice sont strictement interdits sur le terrain du Camping.

21. Urgences et activités suspicieuses

21.1 Pour toute urgence, les Campeurs doivent téléphoner le 911;

21.2 Les Campeurs doivent signaler au Camping toute activité suspicieuse et/ou perturbante.

22. Dommages

22.1 Les Campeurs sont personnellement responsables des dommages causés par eux-mêmes, leurs Enfants ou Visiteurs, sur tous les lieux du Camping et/ou leur Lot.

22.2 Le Camping n’est pas responsable de dédommager les Campeurs pour quelconques dommages subis. En outre, les Campeurs ne seront pas éligibles à une compensation ou une réduction de location, et n’auront aucune réclamation valable contre le Camping, soit relative à des dommages, pertes, blessures, débours, et, sans limiter ce qui précède, plus particulièrement pour :

1. Défaut, diminution ou coupure d’électricité, dommages ou ennuis causés par l’état ou l’arrangement des fils ou autres;
2. Des dommages causés par l’eau, de la pluie, de la neige, des orages, une tornade, un ouragan, des vents violents, de la glace, du grésil, des insectes, rongeurs, oiseaux, des conduits d’eau, un incendie, une inondation, etc.;
3. Interruption d’un autre service individuel ou collectif aux Campeurs pour des réparations, des modifications, des améliorations;

22.3 Les Campeurs doivent assumer l’entière responsabilité des dommages qui pourraient être causés à leur Unité de Camping ou effets personnels. Toutes les activités sont exercées aux risques et périls du participant.

22.4 Les Campeurs doivent maintenir en vigueur tout au long de la Saison, une assurance de responsabilité civile. Les Campeurs doivent fournir au Camping une preuve satisfaisante de ladite couverture d’assurance responsabilité civile sur demande écrite du Camping.

22.5 Les Campeurs qui gardent leur Unité de Camping stationné sur les lieux du Camping lors de la période hivernale / fermeture le font à leurs propres risques et périls. Le Camping ne sera pas tenu responsable pour quelconques dommages causés aux biens des Campeurs.

23. Cession de la Convention, sous-location et vente de l’Unité de Camping

23.1 Les Campeurs ne sont pas autorisés à renoncer à leur droit à la présente Convention, ni à céder, transférer ou à sous-louer en tout ou en partie le Lot et/ou leur Unité de Camping, que ce soit à un membre de la famille ou non.

23.2 Les Campeurs ne sont pas autorisés à changer de Lot sans obtenir le consentement écrit du Camping préalablement.

23.3 Si les Campeurs vendent leur Unité de Camping, la présente Convention sera automatiquement résiliée, sans remboursement quelconque, et les Campeurs et les nouveaux acheteurs devront libérer le Lot dans les cinq (5) jours suivants la vente de l’Unité de Camping, sauf à l’exception qu’ils remplacent l’Unité de Camping pour une autre.

23.4 Si les nouveaux propriétaires souhaitent s’enregistrer à titre de campeurs sur notre site, ils doivent communiquer avec le Camping dès que possible pour faire la demande d’un Lot. Les références sont obligatoires et il n’y a aucune garantie qu’un lot sera disponible pour les nouveaux propriétaires. Pour fins de clarifications, les nouveaux propriétaires d’une Unité de Camping ne sont pas garantis d’avoir un lot, et ce, même si les Campeurs / vendeurs de l’Unité de Camping l’ont garantie dans le cadre de la transaction de la vente. Le Camping se réserve le droit de refuser un lot aux nouveaux acheteurs.

23.5 Si les Campeurs souhaitent changer leur Unité de Camping, leur Unité de Camping remplaçante ne peut pas être âgé de quinze (15) ans et plus. Le même règlement va de soi pour les nouveaux Campeurs. Si un nouveau Campeur détient une Unité de Camping âgé de quinze (15) ans et plus, celui-ci ne sera pas accepté sur les lieux de Camping. En ce qui a trait aux Unités de Camping âgé de quinze (15) ans et plus, actuellement installés sur les lieux du Camping, ceux-ci ne seront pas affectés par ce règlement, sauf à l’exception d’une vente; les Campeurs seront tenus de retirer leur Unité de Camping du Lot et des lieux du Camping s’ils vendent leur Unité de Camping à qui que ce soit.

24. Abandon

24.1 Si les Campeurs abandonnent leur Unité de Camping pour une période de soixante (60) jours et plus, sans en avoir préalablement informé le Camping, le Camping peut retirer l’Unité de Camping ainsi que tous les effets personnels du Lot des Campeurs et s’en débarrasser aux frais des Campeurs. Les Campeurs libèrent le Camping de toute perte ou dommage causé à l’Unité de Camping ou leurs effets personnels à la suite du déménagement desdits biens.

24.2 Les Campeurs doivent payer tous les frais de déménagement, d’entreposage, d’élimination et tout autres frais encourus en lien avec le déménagement de l’Unité de Camping et des effets personnels de la part du Camping. Si les Campeurs ne payent pas les frais encourus à l’intérieur de quinze (15) jours à la suite de la demande de paiement du Camping, le Camping a le droit de vendre l’Unité de Camping et son contenu et d’utiliser le produit de la vente pour payer toutes sommes dues par les Campeurs au Camping. Toute somme restante après le paiement de ces frais sera versée aux Campeurs.

24.3 Dans l’éventualité où cette Unité de Camping serait reprise en vertu des conditions de la présente Convention, tous les biens dont les Campeurs ont laissé sur le Lot et/ou sur les lieux du Camping, seront considérés comme un article tel que défini dans la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs (la « Loi »), peuvent être enlevés par le Camping qui sera considéré comme un demandeur de privilège et un entreposeur en vertu de la Loi, à l’endroit que le Camping jugera approprié et le Camping ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage à ces biens. Les Campeurs sont responsables de tous les frais d’entreposage ou déménagement encourus, ainsi que de tous les frais de location ou autres frais impayés ou dus en vertu de la présente Convention. Le Camping peut également recouvrir les coûts et/ou les sommes conformément aux dispositions de la Loi.
Campground deems appropriate and the Campground will not be responsible for any loss or damage to such goods. The Campers will be responsible for any storage costs and moving costs incurred, together with any outstanding rent or charges or any other monies due under this Agreement and the Campground may recover costs and/or monies in accordance with the provisions of the Act.

25. Renouvellement

25.1 Si les Campeurs souhaitent renouveler la présente Convention, ils/elles doivent le faire avant le dimanche de la fête des mères de chaque année. Dans l’éventualité où les Campeurs ne souhaitent pas renouveler la présente Convention, ceux-ci/celles-ci doivent aviser le Camping en conséquence sans délai et prendre les démarches nécessaires afin de libérer le Lot par le dimanche de la fête des mères de cette même saison.

25.2 Le Lot n’est pas garanti ni promis aux Campeurs lors du renouvellement de la présente Convention; le numéro du Lot assigné aux Campeurs sera confirmé lors du renouvellement chaque saison. À leur entière discrétion, le Camping se réserve le droit d’assigner en tout temps aux Campeurs un autre lot s’ils le jugent nécessaire.

26. Sureté

26.1 Le Camping dispose un privilège ou d’une charge sur l’Unité de Camping et son contenu pour tous les froids en souffrance, la commission payable sur sa vente et d’autres frais divers encourus par le Camping conformément aux conditions de la présente Convention ou de toute annexe ci-jointe.

Annexe "B" : Clause de non-responsabilité juridique

Les Campeurs reconnaissent et confirment qu’ils ont lui et compris les règlements détaillés dans l’Annexe « B » de la Convention. Les Campeurs acceptent de se conformer auxdits Règlements à tout moment. Les Campeurs reconnaissent que, nonobstant les dispositions de la présente Convention, le Camping se réserve le droit de modifier les Règlements de temps à autre, et que ces modifications seront communiquées aux Campeurs en conséquence.

Les Campeurs reconnaissent que les règlements contiennent des règles destinées à assurer la sécurité de tous les utilisateurs du Camping. Les Campeurs reconnaissent que le Camping n’est pas responsable des actes ou omissions de tout autre utilisateur du Camping, y compris, mais non limité, de leur propre non-respect des Règlements. Le Camping n’assumera aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable pour toute perte subie ou encourue par les Campeurs, leurs Enfants ou les Visiteurs, ou pour quelconques effets personnels des personnes susmentionnées, y compris, mais non limité aux Unités de Camping et véhicules, qu’elle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’un incendie, d’un vol, de la fermeture du Camping ou pour toutes autres raisons, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Camping, y compris, mais sans limité aux « actes de Dieu », inondations, panne d’électricité, contagion, incendie, défaillance du système d’égout et eau; et le Camping ne sera pas légalement responsable de quelque façon que ce soit d’une collision, dommages ou autres aux Unités de Camping, aux structures additionnelles (extensions), véhicules, effets personnels, quelle qu’en soit la cause.

The Campers acknowledge and agree to carry the insurance policies required in the Rules and Regulations, but in no event shall such coverage be less than fire, storm damage, and third-party liability coverage of less than $1,000,000 per occurrence.

Les Campeurs conviennent que l’utilisation du Camping et du Lot, se fait uniquement à leurs propres risques et périls. Les Campeurs, ainsi que leurs fiduciaires, administrateur, successeurs et ayants droit, libèrent, renoncent et dégagent à jamais L’Oasis de l’Étoile, ses agents, préposés, successeurs et ayants droit (ci-après les « Parties Libérées ») de toute réclamation, demande, dommage, coût, dépense, action et cause d’action, en droit ou en équité, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage à eux-mêmes, à leurs Enfants ou à leurs Visiteurs, quelle qu’en soit la cause, blessures, pertes ou dommages subis, résultant ou devant résulter de l’occupation et de l’utilisation du Lot, du Camping ou autre, que ce soit avant, pendant ou après la conclusion de la présente Convention, et nonobstant le fait que la négligence de l’une ou l’autre des Parties Libérées ait pu y contribuer ou en être la cause. Les Campeurs s’engagent en outre, en leurs propres noms et au nom de leurs Enfants et Visiteurs, à indemniser les Parties libérées de toute responsabilité encourue par l’une ou l’autre d’entre elles à la suite de la conclusion de la présente Convention ou en rapport avec celle-ci.